En vigueur au 26/07/2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de gestion CONFEXLO'S 360 (ci-après « la Plateforme ») éditée par CONFEXLO'S SARL. La Plateforme est un outil interne d'entreprise destiné à la gestion opérationnelle (commercial, production, qualité, RH, finance, logistique, maintenance).

2. Accès et comptes

L'accès est réservé aux collaborateurs, prestataires et clients autorisés de CONFEXLO'S SARL. Chaque utilisateur reçoit un compte nominatif et s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

3. Usage acceptable

L'utilisateur s'interdit :

• de contourner les mesures de sécurité ou les habilitations de rôle ;
• d'extraire massivement des données à des fins étrangères à ses missions ;
• de téléverser des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou malveillants ;
• de perturber le fonctionnement normal de la Plateforme.

4. Rôles et responsabilités

Les rôles applicatifs (Direction, Commercial, Production, Qualité, Comptabilité, RH, etc.) déterminent l'étendue des fonctionnalités accessibles. L'attribution et le retrait des rôles relèvent de la responsabilité des administrateurs de CONFEXLO'S SARL.

5. Documents et factures

Les factures émises via la Plateforme sont générées de manière séquentielle, horodatées et verrouillées à l'émission conformément aux exigences de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) du Sénégal. Elles ne peuvent plus être modifiées après émission ; toute correction s'opère par avoir ou nouvelle facture.

6. Disponibilité

CONFEXLO'S SARL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions de maintenance peuvent survenir, autant que possible en dehors des heures ouvrables.

7. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, ses composants et ses contenus appartiennent à CONFEXLO'S SARL ou à ses ayants droit. Aucun droit n'est cédé à l'utilisateur en dehors du droit d'usage strictement nécessaire à ses missions.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Il est conforme à la Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 du Sénégal sur la protection des données à caractère personnel et, le cas échéant, au RGPD lorsque des personnes de l'Union européenne sont concernées.

9. Résiliation

En cas de manquement grave, CONFEXLO'S SARL peut suspendre ou révoquer l'accès d'un utilisateur sans préavis. La cessation des fonctions au sein de l'entreprise entraîne la révocation automatique des accès.

10. Droit applicable — Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Thiès, à défaut de règlement amiable.

11. Contact

contact@confexlos.sn — +221 33 951 00 01